Conditions générales de vente
Identification de la professionnelle
Clarisse BALMANN – Psychopraticienne
Micro-entreprise
Adresse e-mail : clarisse.balmann@gmail.com
Téléphone : +262 693 80 41 15
Définitions des termes utilisés
La séance / Les séances : désigne(nt) un temps d’accompagnement individuel, en duo ou en groupe, réalisé à distance, d’une durée définie selon la prestation choisie.
La psychopraticienne : désigne Clarisse BALMANN, exerçant une activité de psychopraticienne (activité non médicale et non reconnue par l’État).
Le client : toute personne physique majeure réservant une séance auprès de la psychopraticienne.
Distanciel : désigne la réalisation des séances à distance, notamment par visioconférence, sans accueil dans un cabinet physique.
Présentiel : désigne la réalisation des séances en présentiel, en plein air, dans des lieux publics variables.
Supervision : désigne un espace d’échange professionnel entre praticiens ou avec un superviseur, permettant une prise de recul sur la pratique, dans le respect de la confidentialité et de l’anonymisation des données.
Accompagnement : désigne un processus de soutien, d’écoute et de travail collaboratif visant l’amélioration du quotidien et le mieux-être du client, sans diagnostic, sans prescription et sans acte médical.
Prestations – Objet des CGV
Description des services :
– Séance individuelle (1h)
– Séance duo (1h)
– Séance de groupe (1h30)
Formats proposés :
Les séances sont proposées exclusivement en visioconférence ou en appel audio, sans limitation géographique.
Contenu des séances :
Les séances proposées constituent un accompagnement par une psychopraticienne, d’une durée variable selon le type de prestation sélectionnée. Elles s’inscrivent dans une démarche de soutien et de mieux-être, dont la forme et les méthodes peuvent varier en fonction des besoins exprimés par le client.
Les prestations proposées ne se substituent pas à un avis ou à un suivi médical.
La psychopraticienne n’est tenue à aucune obligation de résultat. Le client reconnaît que l’atteinte de ses objectifs dépend de multiples facteurs et de son implication personnelle. À ce titre, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’absence de résultats ou de non progression.
Le nombre de séances nécessaire à l’accompagnement efficace du client ne peut être déterminé à l’avance et est variable selon le type de problématique et selon chaque client. La psychopraticienne ne pourra donc pas être tenue pour responsable si le nombre de séances nécessaire pour le mieux-être du client ne correspond pas à ses attentes.
Le client reconnaît être pleinement informé du caractère distanciel des séances. Aucune séance n’est réalisée dans un cabinet physique. Le client réserve en toute connaissance de cause et ne pourra tenir la psychopraticienne responsable si le format à distance ne lui convient pas.
La psychopraticienne met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer un cadre professionnel et respectueux, dans les limites inhérentes à la communication à distance.
Public concerné et limites des prestations
La psychopraticienne n’est pas habilitée à diagnostiquer des troubles ou des maladies, à prescrire des médicaments, ni à proposer des protocoles de soins.
Bien qu’ayant suivi une formation en psychothérapie, la psychopraticienne n’est ni psychologue, ni psychothérapeute, et n’utilise pas ces titres. Le titre de psychopraticien n’étant pas réglementé par l’État, les séances proposées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement par les dispositifs publics.
Certaines mutuelles ou organismes complémentaires peuvent proposer la prise en charge, totale ou partielle, des séances, selon les garanties prévues par le contrat souscrit par le client. Il appartient exclusivement au client de se renseigner préalablement auprès de sa mutuelle afin de vérifier les modalités et conditions de remboursement applicables.
La psychopraticienne s’engage, sur demande du client, à délivrer une facture conforme permettant, le cas échéant, la constitution d’un dossier de remboursement.
En l’absence de prise en charge par la mutuelle ou en cas de refus de remboursement, la psychopraticienne ne saurait être tenue responsable des frais engagés. Le client reconnaît être seul responsable des démarches effectuées auprès de sa mutuelle et des conséquences financières qui en découlent.
La psychopraticienne n’est pas habilitée à faire passer des tests psychologiques ou neurologiques.
Tarifs et modalités de paiement
Tarifs fixes :
– Séance individuelle (1h) : 80 €
– Séance duo (1h) : 100 €
– Séance de groupe (1h30) : 150 €
Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Moyen de paiement accepté :
– Virement bancaire
– Espèces (uniquement en présentiel)
Le paiement doit être effectué au moment de la réservation afin de valider le rendez-vous. À défaut de paiement, la psychopraticienne se réserve le droit d’annuler le rendez-vous. Le paiement en espèces est effectué au moment de la séance.
Aucune nouvelle séance ne pourra être validée tant que le paiement d’une séance précédente n’aura pas été régularisé.
Modalités de facturation :
Une facture est établie pour chaque séance honorée et transmise au client sur simple demande.
Réservation et conditions d’annulation
La prise de rendez-vous peut s’effectuer par e-mail, via le logiciel de réservation Odoo intégré au site internet, ou par téléphone. Afin d’assurer une traçabilité des échanges, toute confirmation est réalisée par e-mail.
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue de la séance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, la séance est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation dans le respect du délai, la somme versée est remboursée, sauf demande expresse du client d’affecter le paiement à une séance ultérieure.
La psychopraticienne se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou de problème technique. Dans ce cas, la séance sera intégralement remboursée ou reportée selon le choix du client.
Lors de toute réservation, le client est responsable du choix du type de séance (séance individuelle, duo ou groupe).
En cas d’erreur dans le choix du type de séance, les conditions suivantes s’appliquent :
Si le type de séance réservé ne correspond pas au nombre de participants présents :
– si le tarif réglé est supérieur au tarif applicable, la différence est conservée sous forme d’avoir ;
– si le tarif réglé est inférieur, le complément est dû avant le début de la séance.
À défaut de règlement du complément, la séance a lieu selon le type de séance initialement réservé.
En cas de report ou d’annulation de la séance, y compris dans les situations liées à une erreur de choix du type de séance, les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV s’appliquent.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une prestation conclue à distance.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas lorsque l’exécution de la prestation a commencé avant la fin du délai légal, avec l’accord exprès du client.
En validant une réservation pour une séance programmée avant l’expiration du délai légal, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Confidentialité et RGPD
La psychopraticienne s’engage à respecter la confidentialité des échanges, le consentement du client et les limites de son cadre d’intervention.
Les séances peuvent être évoquées dans le cadre de supervisions professionnelles, individuelles ou collectives, dans le strict respect de l’anonymat.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et des paiements. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Les notes de séances sont conservées sous forme sécurisée, papier ou numérique, et ne contiennent aucun élément permettant l’identification directe du client.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière séance.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant une demande à l’adresse e-mail indiquée.
Responsabilité et limites légales
La psychopraticienne n’est tenue à aucune obligation de résultat.
Les séances proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Le client demeure pleinement responsable de sa démarche, de son implication et de ses décisions.
Le client est libre d’interrompre l’accompagnement à tout moment – dans le respect des conditions d’annulation si une séance a déjà été programmée.
La psychopraticienne s’engage, dans le respect de ses compétences, de son champ d’intervention et de ses limites professionnelles, à orienter le client vers un professionnel qualifié et dûment habilité lorsque la situation du client nécessite une prise en charge ou un accompagnement plus approfondi ou spécialisé que celui qu’elle est en mesure de proposer.
Force majeure et problèmes techniques
La psychopraticienne ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation liée à un événement de force majeure.
Dans ces situations, les sommes versées sont remboursées ou reportées selon les modalités précisées dans les présentes CGV.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut saisir le tribunal compétent de son lieu de domicile ou du lieu d’exécution de la prestation.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Clause – Séances en présentiel (en plein air)
Les séances en présentiel proposées par la psychopraticienne se déroulent exclusivement en plein air, dans des lieux publics, dont l’emplacement peut varier d’une séance à l’autre. Ces lieux ne constituent pas l’adresse administrative ou professionnelle de l’entreprise.
- Détermination et communication du lieu
Le lieu exact de chaque séance est déterminé en amont par la psychopraticienne et communiqué au client par SMS ou par email avant la séance.
Il appartient au client de prendre connaissance des informations transmises (lieu, accès, horaires).
Tout retard ou absence lié à la non-lecture ou à la non-prise en compte des informations communiquées ne pourra engager la responsabilité de la psychopraticienne et sera considéré comme imputable au client.
- Cadre spécifique des séances en plein air
Le client est informé et accepte que les séances se déroulent dans un espace public, en extérieur, impliquant notamment :
- la présence possible de tiers à proximité,
- des passages occasionnels,
- des conditions climatiques variables (chaleur, pluie, vent, etc.),
- la présence éventuelle d’insectes,
- un accès pouvant nécessiter quelques minutes de marche,
- des lieux pouvant ne pas être adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Le client reconnaît avoir été informé de ces spécificités et les accepte pleinement.
En cas de situation particulière (mobilité réduite, contrainte physique spécifique), le client s’engage à en informer la psychopraticienne avant la séance, afin que celle-ci puisse, dans la mesure du possible, proposer un lieu adapté.
Il est recommandé au client de prévoir l’appoint pour les paiements en espèces. À défaut, la psychopraticienne pourra, dans la mesure du possible, prévoir de la monnaie.
- Confidentialité
La psychopraticienne s’engage à choisir, dans la mesure du possible, un lieu respectant la confidentialité des échanges.
Toutefois, le client reconnaît que le caractère public et extérieur du lieu peut entraîner des limites inhérentes à la confidentialité, qu’il accepte en toute connaissance de cause.
- Responsabilité – sécurité et effets personnels
Le client est responsable de sa sécurité personnelle et de ses effets personnels pendant toute la durée de la séance.
La psychopraticienne ne saurait être tenue responsable :
de toute chute, blessure, accident ou dommage corporel survenu au client avant, pendant ou après la séance,
de tout dommage matériel, notamment concernant le véhicule du client ou ses effets personnels.
Le client reconnaît se rendre sur le lieu de séance et y circuler sous sa propre responsabilité.
- Tenue et équipement du client
Le client s’engage à prévoir une tenue adaptée aux séances en plein air, comprenant notamment :
des chaussures confortables (type baskets),
une tenue permettant de marcher et de s’asseoir confortablement,
des équipements de protection adaptés aux conditions climatiques (crème solaire, chapeau ou casquette, eau, etc.).
La psychopraticienne ne pourra être tenue responsable de toute gêne, inconfort ou blessure résultant d’un choix vestimentaire ou d’équipement inadapté du client.
Clause relative aux mineurs
Les prestations sont en principe réservées aux personnes majeures. Les mineurs peuvent être acceptés uniquement dans des cas exceptionnels, à l’appréciation exclusive de la psychopraticienne, si elle estime que le suivi est approprié et sécuritaire.
L’accompagnement reste centré sur des objectifs adaptés aux majeurs et le client mineur doit bénéficier de l’accord et de l’information des parents ou responsables légaux.
Clause d’usage des outils numériques
La psychopraticienne met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement des outils numériques (visioconférence, envoi de documents). Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Clause de modification des CGV
La psychopraticienne se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés de toute modification et celles-ci s’appliqueront à partir de la date de mise en ligne.
Clause de propriété intellectuelle
Tous les visuels, supports graphiques et éléments visuels partagés durant ou en dehors des séances sont la propriété de la psychopraticienne. Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou non autorisées est interdite.
Les exercices proposés pendant les séances sont publics et peuvent être utilisés librement par le client.
Si un exercice ou tout autre type de documentation est proposé sur un support visuel créé par la psychopraticienne, dans ce cas est appliqué la clause de propriété intellectuelle sur les visuels.
Clause bons cadeaux
A. Objet
Les bons cadeaux permettent l’achat anticipé de séances d’accompagnement thérapeutique, destinées à une personne désignée lors de l’achat.
Ils constituent un moyen d’offrir un accompagnement, sans garantie de résultat, dans le respect du cadre professionnel et déontologique de la psychopraticienne.
B. Champ d’application
Les bons cadeaux sont valables pour l’ensemble des accompagnements proposés par la psychopraticienne, hors séances au tarif étudiant.
Le type d’accompagnement doit être choisi au moment de l’achat et ne peut être modifié qu’aux conditions prévues au présent article.
C. Caractère nominatif
Chaque bon cadeau est strictement nominatif et valable pour une seule personne.
Un même acheteur peut acquérir plusieurs bons cadeaux, à condition qu’ils soient destinés à des bénéficiaires distincts.
Les bons cadeaux ne sont ni cessibles, ni transférables. Sauf accord exprès par écrit de la psychopraticienne.
D. Durée de validité
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, le bon est considéré comme expiré et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, prolongation ou avoir.
E. Conditions financières
Les bons cadeaux sont non remboursables et non échangeables, y compris en cas de non-utilisation par le bénéficiaire.
Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles ou tarifs spécifiques.
Les clients déjà accompagnés peuvent bénéficier d’une remise de 20 % sur l’achat de bons cadeaux dès cinq (5) séances réalisées, même si l’accompagnement est en cours.
Cette remise est personnelle et ne s’applique pas aux séances au tarif étudiant.
F. Changement de type d’accompagnement
En cas de souhait du bénéficiaire d’opter pour un accompagnement différent de celui sélectionné lors de l’achat, le montant du bon cadeau pourra être déduit du tarif de l’accompagnement initialement choisi.
La remise éventuelle reste calculée exclusivement sur le type d’accompagnement sélectionné au moment de l’achat et ne s’applique pas au nouvel accompagnement.
G. Cadre déontologique
Afin de préserver une relation thérapeutique claire, neutre et sécurisante, la psychopraticienne se réserve le droit de refuser ou de différer un accompagnement dans certaines situations.
Elle ne peut notamment pas accompagner simultanément deux personnes très proches lorsque leur lien ou leur problématique commune est susceptible d’influencer le travail thérapeutique.
Dans ce cas, un accompagnement pourra être envisagé une fois le premier suivi terminé.
Pour des relations moins proches, un accompagnement en parallèle peut être proposé, sous réserve que les problématiques ne soient pas liées.
La psychopraticienne se réserve le droit de refuser tout accompagnement, qu’il soit ou non lié à l’achat d’un bon cadeau, lorsque celui-ci est susceptible de porter atteinte au cadre éthique et déontologique de la pratique.
Dans l’hypothèse où un bon cadeau aurait déjà été acquis et que la personne désignée comme bénéficiaire ne pourrait être accompagnée par la psychopraticienne, le montant correspondant pourra, au choix de l’acheteur :
– être imputé sur le prix d’une ou plusieurs séances ultérieures du client ayant effectué l’achat,
– ou réattribué à un autre bénéficiaire désigné par l’acheteur, sous réserve de l’accord de la psychopraticienne.
Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé à ce titre.
H. Acceptation des conditions
L’achat d’un bon cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Clause Offre de parrainage
La psychopraticienne propose une offre de parrainage permettant à certains clients de recommander ses services à des tiers, dans le respect du cadre éthique et déontologique de la pratique thérapeutique.
Le parrainage est accessible à tout client ayant effectué au minimum cinq (5) séances avec la psychopraticienne et ayant intégralement réglé l’ensemble de ces séances.
Chaque client peut parrainer jusqu’à deux (2) personnes maximum.
Toute personne parrainée pourra, à son tour, parrainer jusqu’à deux (2) autres personnes, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité précitées.
Le client est libre de parrainer les personnes de son choix dès lors que ces conditions sont remplies.
La personne parrainée bénéficie d’une remise de 20 % sur sa première séance uniquement. Cette remise est personnelle, non cessible, non cumulable avec toute autre offre ou promotion, et valable pour une seule séance.
La séance est réglée directement par la personne parrainée, le parrain ou la marraine n’ayant aucun paiement à effectuer dans le cadre de cette offre.
La psychopraticienne peut accepter d’accompagner des personnes appartenant à l’entourage d’un client (membres de la famille, proches, relations personnelles ou sociales), dans le respect strict des règles éthiques et déontologiques de la pratique thérapeutique.
Toutefois, lorsque la personne parrainée entretient un lien étroit avec un client actuellement suivi, le début de son accompagnement est, par principe, différé jusqu’à la fin du suivi du client parrain ; dans ce cas, il est vivement recommandé que le parrainage soit effectué une fois le suivi thérapeutique du client terminé.
Une prise en charge simultanée pourra exceptionnellement être envisagée uniquement si la problématique exprimée par la personne parrainée ne concerne pas, n’évoque pas et n’entre pas en conflit avec celle du client déjà suivi, et sous réserve de l’accord explicite de la psychopraticienne.
La psychopraticienne se réserve le droit de refuser ou de reporter l’accompagnement de toute personne dont la situation pourrait compromettre la confidentialité, nuire à la neutralité thérapeutique ou porter atteinte à la sécurité psychique des personnes concernées.
Le parrainage doit être signalé au moment de la prise de rendez-vous ou avant la première séance de la personne parrainée. La psychopraticienne se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’offre de parrainage à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Clause Offre de la nouvelle année
Définition de l’offre
L’« Offre de la Nouvelle Année » correspond à une réduction exceptionnelle de 35 % appliquée au tarif standard des séances de psychothérapie, à l’exclusion du tarif étudiant, pour toute séance effectivement réalisée entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 inclus.
Période et conditions d’application
La réduction s’applique uniquement aux séances dont la date de réalisation se situe entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 inclus, indépendamment de la date à laquelle le rendez-vous a été pris.
En conséquence :
Toute séance réalisée jusqu’au 31 mai 2026 inclus bénéficie de la réduction.
Toute séance réalisée à compter du 1er juin 2026 est facturée au tarif en vigueur hors promotion, même si le rendez-vous a été pris durant la période de l’offre, sauf accord explicite et écrit de la psychopraticienne.
Suivis thérapeutiques
Lorsque le suivi thérapeutique débute ou se poursuit pendant la période de l’offre, la réduction de 35 % s’applique à l’ensemble des séances effectivement réalisées durant cette période.
À l’issue de celle-ci, les séances sont automatiquement facturées au tarif habituel.
Annulations, reports et absences
Les séances bénéficiant de l’Offre de la Nouvelle Année sont soumises aux mêmes conditions d’annulation, de report et d’absence que toute autre séance, telles que définies dans la politique d’annulation figurant aux présentes CGV.
La réduction tarifaire ne constitue en aucun cas une dérogation à ces règles.
En cas de report d’une séance initialement prévue pendant la période de l’offre vers une date postérieure au 31 mai 2026, la réduction ne s’applique plus, sauf accord exceptionnel de la psychopraticienne.
Non-cumul des offres
L’Offre de la Nouvelle Année n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles ou réductions, à l’exception de l’offre de parrainage, laquelle s’applique exclusivement à la première séance, dans les conditions précisées à la clause « Offre de parrainage » des présentes CGV.
Engagement éthique et cadre thérapeutique
Cette réduction tarifaire constitue un geste de soutien à l’accessibilité des soins de bien-être psychique, destiné à permettre à des personnes disposant de moyens financiers limités d’engager ou de poursuivre un accompagnement thérapeutique.
Elle n’altère en rien le cadre, le sérieux, l’engagement professionnel, ni la qualité du travail thérapeutique proposé.
Réserve
La psychopraticienne se réserve le droit de refuser, suspendre ou mettre fin à l’application de l’Offre de la Nouvelle Année en cas d’abus manifeste ou de non-respect des présentes conditions.